REGLEMENT INTERIEUR

Règlement intérieur applicable aux stagiaires de INFANS Group

 

Partie 1. Préambule – Objet du règlement et champ d’application

Article 1.1 – Objet du règlement

INFANS GROUP, SAS au capital de 10000 euros immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro de SIRET 824 045 421 00024 et dont le siège social est situé 22 Avenue Lionel Terray 69330 JONAGE, est un organisme de formation.

Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L 6352-3 et L. 6352-4 et R 6352-1 à R 6352-15 du Code du travail.

Le présent règlement s’applique à tous les stagiaires, et ce pour la durée de la formation suivie.

Elle détermine également dans le respect des principes définis à l’article L.6352-3 du Code du travail, la nature et l’échelle des sanctions qui pourront être appliquées en cas de manquement aux règles susvisées et énonce les dispositions relatives aux droits à la défense qui devront accompagner la mise en œuvre de telles sanctions.

 

Article 1.2 – Champ d’application et caractère obligatoire

Les règles issues du présent règlement intérieur s’appliquent à l’ensemble des stagiaires de chaque formation. Elles s’imposent de plein droit à ces derniers. Elles n’appellent aucune adhésion individuelle de la part des stagiaires auxquels elles sont directement applicables.

 

Partie 2. Dispositions communes aux formations

Article 2.1 – Information préalable du Stagiaire – Règlement intérieur

Les objectifs et le contenu de la formation, la liste des formateurs et des enseignants, les horaires, les modalités d'évaluation, les coordonnées de la personne chargée des relations avec les stagiaires ou les apprentis par l'entité commanditaire de la formation et le règlement intérieur applicable à la formation sont mis à disposition du stagiaire et de l'apprenti avant leur inscription définitive.

Les informations mentionnées au paragraphe qui précède ainsi que les tarifs, les modalités de règlement et les conditions financières prévues en cas de cessation anticipée de la formation ou d'abandon en cours de stage sont remis au Stagiaire potentiel avant son inscription définitive et tout règlement de frais.

La/Le Stagiaire s’engage irrévocablement à respecter le « Règlement intérieur ». Notamment et à ce titre, elle/il s’engage à respecter une attitude courtoise ainsi qu’à ne tenir aucun propos discriminant, différenciant ou insultant, par oral comme par écrit.

 

 

Article 2.2 – Déroulement de la formation

La/le stagiaire reçoit par « SMS » ses codes d’accès provisoires ainsi que, exclusivement pour le PACK PREMIUM », le matériel pédagogique adapté aux besoins de sa formation, préalablement à l’engagement de sa session de formation.

En cas d’exercice de son droit de rétractation et/ou de non connexion, dans les 24 heures de la réception des codes d’accès provisoires, au(x) support(s) numérique(s) de formation, la/le stagiaire ayant opté pour le PACK PREMIUM, renverra le matériel pédagogique à INFANS GROUP au moyen du bon de retour fourni par INFANS GROUP, dans les 7 jours de la réception des codes d’accès provisoires. Le matériel pédagogique à l’état neuf devra être renvoyé dans toutes ses composantes et dans le/les emballages d’origine.

INFANS GROUP s’engage à indiquer un temps de travail préconisé sur chaque niveau de formation. La/le stagiaire, quant à lui, dispose d’un accès illimité à la plateforme d’apprentissage pendant toute la durée de sa formation, tel que fixée par le contrat de formation.

 

Article 2.3 – Usage du matériel

Les règles de comportement général individuel et de bonne marche de l'organisme de formation interdisent donc formellement :

•             De détériorer ou d’altérer le fonctionnement ou la sécurité du matériel qu’INFANS GROUP met à la disposition des stagiaires. Notamment le matériel informatique mis à la disposition des stagiaires pour la réalisation des actions de formation à distance, notamment et à titre non limitatif, le matériel informatique éventuel, les logiciels et notamment la plateforme d’apprentissage numérique MOODLE utilisée par INFANS GROUP.

•             D’introduire dans le système informatique d’INFANS GROUP, des logiciel malveillants susceptibles d’altérer le fonctionnement dudit réseau et de porter atteinte à la sécurité de celui-ci

•             De connecter du matériel informatique mis à la disposition des stagiaires d’INFANS GROUP des périphériques extérieurs, et ce, quelle que soit leur nature, sans autorisation préalable d’INFANS GROUP, de son représentant ou du formateur.

Chaque stagiaire a l’obligation de conserver en bon état le matériel qui lui est confié en vue de la réalisation de l’action de formation. Les stagiaires sont tenus d’utiliser le matériel conformément à son objet.

A l’issue de la formation, chaque stagiaire est tenu de conserver tout matériel et document en sa possession.

Article 2.4 – Enregistrements, propriété intellectuelle

INFANS GROUP est seule titulaire des droits de propriété intellectuelle de l'ensemble des formations qu'elle propose à ses Stagiaires. À cet effet, l'ensemble des contenus et supports pédagogiques quelle qu'en soit la forme (papier, électronique, numérique, orale...) utilisés par INFANS GROUP pour assurer les formations, demeurent la propriété exclusive de INFANS GROUP. À ce titre ils ne peuvent faire l'objet d'aucune utilisation, transformation, reproduction, exploitation non expressément autorisée au sein ou à l'extérieur du Stagiaire sans accord exprès de INFANS GROUP . En particulier, le Stagiaire s'interdit d'utiliser le contenu des formations pour former d'autres personnes que son propre personnel et engage sa responsabilité sur le fondement des articles L.122-4 et L.335-2 en suivants du Code de la propriété intellectuelle en cas de cession ou de communication des contenus non autorisée. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle des contenus de formations en ce compris, les modules E­Learning, ainsi que des bases de données figurant le cas échéant sur la plateforme, sont strictement interdites, et ce quels que soient le procédé et le support utilisés. En tout état de cause, INFANS GROUP demeure propriétaire de ses outils, méthodes et savoir-faire développés antérieurement ou à l'occasion de l'exécution des prestations chez le Stagiaire.

Article 2.5 – Responsabilité de l’organisme en cas de vol ou endommagement des biens personnels des stagiaires

INFANS GROUP décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration du matériel pédagogique adressé au stagiaire pour le suivi de sa formation à distance.

Partie 3 – Publicité et entrée en vigueur

Le présent règlement intérieur entre en vigueur à compter de la date de sa signature ci-dessous. Il est mis à la disposition des stagiaires avant leur inscription définitive, notamment par l’intermédiaire du site Internet d’INFANS GROUP et un exemplaire du présent règlement intérieur est disponible sur la plateforme d’apprentissage Moodle d’INFANS GROUP. Dans le cas où le stagiaire aurait conclu un contrat de formation professionnelle, le présent règlement intérieur lui sera remis avant son inscription définitive.

 

Mis à jour le 14 juin 2021

INFANS GROUP

Olivier COMBE

Directeur Général

Formation des professionnels de l'enfance