Conditions Générales de Ventes

INFANS se réserve la possibilité de modifier ou mettre à jour ses conditions générales à tout moment. Les conditions générales applicables au jour de la commande sont consultables sur le site www.infans.fr

1.PRESENTATION

INFANS est un organisme de formation professionnelle dont le siège social est établi 22 Avenue Lionel TERRAY 69330 Jonage. INFANS développe, propose et dispense des formations en présentiel et à distance en mode E-learning ainsi que des formations blended associant à la fois le présentiel et le E­learning.

2. OBJET

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV » s'appliquent à toutes les Offres de services INFANS relatives à des commandes passées auprès d'INFANS par tout client professionnel (ci-après "le Client'). Le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes CGV. Toute condition contraire et notamment toute condition générale ou particulière opposée par le Client ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de INFANS, prévaloir sur les présentes CGV et ce, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. Le fait que INFANS ne se prévale pas à un moment donné de l'une des présentes CGV ne peut être interprété comme valant renonciation à s'en prévaloir ultérieurement. Le Client se porte fort du respect des présentes CGV. Le Client reconnait également que, préalablement à toute commande, il a bénéficié des informations et conseils suffisants de la part de INFANS, lui permettant de s 'assurer de l'adéquation de l'Offre de services à ses besoins.

3. FORMATIONS EN PRÉSENTIEL

3.1 Descriptif

Les dispositions du présent article concernent les formations interentreprises, longues ou courtes, disponibles au catalogue INFANS et réalisées dans les locaux INFANS ou des locaux mis à disposition par INFANS.

3.2 Conditions financières

Les formations proposées par INFANS sont financées par les heures DIF/CPF ainsi que par l'organisme lpéria que le client aura cumulé durant sa période de travail. Les repas ne sont pas compris dans le prix de la formation, ils sont optionnels et sont directement remboursés par L 'OPCA au client.

3.3 Remplacement d'un participant

INFANS offre la possibilité de remplacer un participant empêché par un autre participant ayant le même profil et les mêmes besoins en formation. Le remplacement d'un participant est possible sans indemnité à condition que les délais d'inscription soient respectés.

3.4 Insuffisance du nombre de participants à une session

Dans le cas où le nombre de participants serait insuffisant (- 4) pour assurer le bon déroulement de la session de formation, INFANS se réserve la possibilité d'ajourner la formation au plus tard une semaine avant la date prévue et ce, sans indemnités.

4. FORMATIONS E-LEARNING

4.1 Descriptif

Le E-learning consiste à dispenser des formations ouvertes et à distance par l'utilisation de modules de formation dans un espace électronique sécurisé. Dans le cadre du E­learning, INFANS consent au Client:

- l'ouverture de clés d'accès au service de la plateforme

INFOAD d'INFANS permet:

- le droit d'accéder au(x) module(s) objet de la sélection opérée par le Client;

- la faculté pour le Client d'obtenir une évaluation en aval du parcours de formation de l'Utilisateur;

- la mise à disposition au profit du Client d'un compte-rendu permettant d'assurer une traçabilité complète de la formation

4.2 Accès au(x) module(s)

A réception du bon de commande signé, INFANS transmet par courrier d'accueil un identifiant ("Login") et un mot de passe offrant un droit d'accès au(x) module(s) objet de la sélection du Client.

4.3 Droit d'usage personnel

L’identifiant et le mot de passe, livrés par courrier d'accueil à l'Utilisateur, sont des informations sensibles, strictement personnelles et confidentielles, placées sous la responsabilité exclusive du Client. A ce titre, ils ne peuvent être cédés, revendus ni partagés. Le Client se porte garant auprès de INFANS de l'exécution de cette clause par tout Utilisateur et répondra de toute utilisation frauduleuse ou abusive des codes d'accès. Le Client informera sans délai INFANS de la perte ou du vol des clés d'accès. En cas de violation de la clause d'inaliénabilité ou de partage constatés des clés d'accès, INFANS se réserve le droit de suspendre le service, sans indemnité, préavis, ni information préalable.

4.4 Garanties d'INFANS

INFANS s'engage à tout mettre en œuvre pour permettre l'accès à sa plateforme, 7 jours sur 7, 24 heures sur 24, pendant la durée des droits d'utilisation du ou des module(s), sauf panne éventuelle ou contraintes techniques liées aux spécificités du réseau Internet. Le Client s'engage à informer INFANS dans un délai de 24 heures à compter de la découverte d'un dysfonctionnement technique. INFANS fera ses meilleurs efforts pour que la plateforme MOODLE fonctionne de manière fiable et continue. Toutefois, le Client reconnait que nul ne peut garantir le bon fonctionnement du réseau internet. Dans l'hypothèse d'une interruption de service par INFANS liée à une intervention de maintenance corrective, INFANS mettra tout en œuvre pour remédier au dysfonctionnement dans un délai de 24 heures ouvrées. En cas de maintenance évolutive de sa plateforme MOODLE, INFANS pourra également interrompre temporairement l'accès. INFANS s'efforcera alors de limiter le temps d'interruption du service et s'efforcera d'en avertir préalablement le Client. Ce dernier s'engage à ne pas réclamer d'indemnités ni de dommages d’intérêts à INFANS.

4.5 Non-conformité ou anomalies constatées par le Client sur les module(s)

Par "non-conformité" on entend le défaut de concordance entre le ou les module(s) livré(s) et le bon de commande signé par le Client. Par "anomalie" on entend toute panne, incident, blocage, dégradation des performances, non­ respect des fonctionnalités, empêchant l'utilisation normale de tout ou partie du ou des module(s). INFANS ne garantit pas le fonctionnement ininterrompu et sans erreur du ou des module(s). Il appartiendra au Client de fournir toute justification quant à la réalité des anomalies ou non­ conformités constatées. Seule INFANS peut intervenir sur le(s) module(s). Le Client s'abstiendra d'intervenir lui-même ou de faire intervenir un tiers à cette fin. Toutefois, la garantie n'est pas applicable si l'anomalie trouve son origine dans les cas suivants, sans que cette liste soit exhaustive :

- les prérequis techniques ont été modifiés sans l'accord préalable de INFANS.

- les anomalies constatées relèvent de programmes non fournis par INFANS.

- les anomalies sont liées à de mauvaises manipulations.

4.6 Assistance téléphonique

INFANS met à la disposition de l'interlocuteur contractuellement désigné par le Client, une assistance téléphonique Joignable de 9 heures à 18 heures du lundi au jeudi et de 9h à 17h le vendredi. L’assistance téléphonique est destinée à identifier le dysfonctionnement et, en fonction de la difficulté rencontrée, soit à apporter une réponse immédiate, soit à préciser le délai dans lequel la réponse sera donnée. Si le défaut incombe à INFANS et sous réserve du respect par le Client des conditions visées au chapitre 6 des présentes, cette dernière s'engage à tout mettre en œuvre pour le résoudre ou apporter une solution de contournement acceptable dans les meilleurs délais. Aucune maintenance sur site n'est prévue.

4.7 Cookies

Le Client informera chaque Utilisateur qu 'un cookie, qui s'entend d'un bloc de données permettant à INFANS d'identifier l'Utilisateur et servant à enregistrer des informations indispensables à sa navigation sur la plateforme MOODLE de INFANS peut s'installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Le paramétrage du logiciel de navigation permet d'informer de la présence du cookie et éventuellement de la refuser. Le cookie installé ne contient que l'identifiant de l 'Utilisateur et ne permet pas aux sites tiers d'identifier celui-ci. Le Client informera néanmoins l'Utilisateur qu'il est préférable de cocher l'option déconnexion à chaque fermeture de la session utilisateur.

5. DISPOSITIONS COMMUNES AUX FORMATIONS

5.1 Règlement par l’OPCA

Le règlement se fait par I 'OPCA dont dépend le Client, il appartient à INFANS d'effectuer la demande de prise en charge avant le début de la formation auprès de l'OPCA. l'accord de financement doit être communiqué au moment de l'inscription et sur l'exemplaire de la convention qu'INFANS retourne signé à l'OPCA.

5.2 Annulation

INFANS se réserve le droit d'apporter à tout moment toute modification qu'elle juge utile à ses programmes et prestations de formation ainsi qu'au planning de ses formations. Elle se réserve le droit de modifier, sans avis préalable, les intervenants et de supprimer un ou plusieurs titres de sa gamme de formations. En cas d'annulation pour quelque cause que ce soit (comme par exemple indisponibilité du formateur pour des raisons de maladie, nombre de participations insuffisant (-4), la (ou les) formation(s) commandée(s) sera(ont) reportée(s) à une date ultérieure sans dédommagement ni pénalité due au Client. En cas de modification du programme ou du planning de la ou des formations, comme en cas d'annulation des formations. INFANS s'engage à prévenir les Clients ayant commandé ces formations, et/ou directement les participants à ces formations préalablement inscrits une semaine au moins avant le début de la ou des formations concernées. Les Clients et/ou les participants pourront choisir une nouvelle date dans le calendrier des formations proposées. INFANS s'engage à ne pas facturer les participants en cas d'absence de ceux-ci. Les participants peuvent s'absenter maximum 2h sur tout le temps de la formation et avec accord d'INFANS.

6. DISPOSITIONS APPLICABLES À L'ENSEMBLE DE L'OFFRE DE SERVICES INFANS

6.1 Limitations de responsabilité de INFANS

La responsabilité de INFANS ne peut en aucun cas être engagée pour toute défaillance technique du matériel, tout mauvais usage du ou des module(s) E-learning de formation par les Utilisateurs ou toute cause étrangère à INFANS. En aucun cas, la responsabilité de INFANS ne saurait être engagée au titre des dommages indirects tels que perte de données, de fichier(s), perte d'exploitation, préjudice commercial, manque à gagner, atteinte à l'image et à la réputation.

6.2 Propriété intellectuelle

INFANS est seule titulaire des droits de propriété intellectuelle de l'ensemble des formations qu'elle propose à ses Clients. À cet effet, l'ensemble des contenus et supports pédagogiques quelle qu'en soit la forme (papier, électronique, numérique, orale...) utilisés par INFANS pour assurer les formations, demeurent la propriété exclusive de INFANS. À ce titre ils ne peuvent faire l'objet d'aucune utilisation, transformation, reproduction, exploitation non expressément autorisée au sein ou à l'extérieur du Client sans accord exprès de INFANS. En particulier, le Client s'interdit d'utiliser le contenu des formations pour former d'autres personnes que son propre personnel et engage sa responsabilité sur le fondement des articles L. 122-4 et L. 335-2 en suivants du code de la propriété intellectuelle en cas de cession ou de communication des contenus non autorisée. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle des contenus de formations en ce compris, les modules E­Learning, ainsi que des bases de données figurant le cas échéant sur la plateforme MOODLE d'INFANS, sont strictement interdites, et ce quels que soient le procédé et le support utilisés. En tout état de cause, INFANS demeure propriétaire de ses outils, méthodes et savoir-faire développés antérieurement ou à l'occasion de l’exécution des prestations chez le Client.

6.3 Confidentialité

Les parties s'engagent à garder confidentiel les informations et documents concernant l'autre partie de quelle que nature qu'ils soient, économiques, techniques ou commerciaux, auxquels elles pourraient avoir accès au cours de l'exécution du contrat ou à l'occasion des échanges intervenus antérieurement à la conclusion du contrat, notamment l'ensemble des informations figurant dans la proposition commerciale et financière transmise par INFANS au Client. INFANS s'engage à ne pas communiquer à des tiers, les informations transmises par le Client, y compris les informations concernant les Utilisateurs.

6.4 Protection des données à caractère personnel

En tant que responsable du traitement du fichier de son personnel, le Client s'engage à informer chaque Utilisateur que : 

- des données à caractère personnel le concernant sont collectées et traitées par INFANS aux fins de réalisation et de suivi de la formation

- la connexion, le parcours de formation et le suivi des acquis des Utilisateurs sont des données accessibles à ses services

- conformément à la loi 11° 78-17 du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification des données à caractère personnel le concernant et qu'à cette fin, une demande en ligne précisant l'identité et l'adresse électronique du requérant peut être adressée à INFANS. Le Client est responsable de la conservation et de la confidentialité de toutes les données qui concernent l'Utilisateur et auxquelles il aura eu accès. INFANS conservera, pour sa part, les données liées à l'évaluation des acquis par l'Utilisateur, pour une période n'excédant pas la durée nécessaire à l'appréciation de la formation.

6.5 Droit applicable - Attribution de compétence

En cas de contestation ou de litige ce quelle que soit leur importance, le tribunal de commerce du siège social de INFANS récipiendaire de la commande est seul compétent, même en cas de pluralité de défenseur ou d'appel en garantie (loi 11 ° 80-335 du 12 mai 1980). La loi française sera seule applicable, dans son état, à la date d'exécution de la formation.

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Du lundi au jeudi de 9h à 12h30 et de 13h30 à 18h. 

Le vendredi fermeture à 17h.

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